Les Agences de l’eau portent la préservation de l’eau et des milieux aquatiques sur les territoires.
L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Tout utilisateur qui prélève ou utilise de l’eau fragilise les équilibres naturels et doit donc contribuer en retour aux actions qui visent à protéger ce patrimoine. Ce principe est inscrit dans la loi (en savoir plus) et organisé sur le territoire par les six Agences de l’eau. Les citoyens, tout comme les acteurs économiques (agricoles et industriels) et les collectivités contribuent donc financièrement aux actions menées par la politique de l’eau.
Depuis la loi sur l’eau de 1964, l’eau est gérée en France par grands bassins hydrographiques qui correspondent aux territoires des grands fleuves. Il y ainsi en France 6 Agences de l’eau : Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône Méditerranée Corse, Seine-Normandie. Les Agences de l’eau, établissements publics de l’Etat, sont les opérateurs de la politique de l’eau sur ces grands bassins. Elles définissent leur cadre d’action en fonction des spécificités de leur territoire en s’appuyant chacune sur un « parlement local de l’eau » (appelé comité de bassin où sont représentés tous les usagers de l’eau, collectivités, industriels, agriculteurs, associations, services de l’Etat).
De manière opérationnelle, elles ont pour mission d’inciter, d’accompagner et de financer les actions de lutte contre la pollution, de protection de l’eau et des milieux aquatiques. Elles suivent également de près l’état de santé des milieux aquatiques grâce à de nombreuses analyses (biologiques, physiques, chimiques) menées régulièrement. Cela permet de contrôler l’efficacité des actions financées ou d’identifier d’éventuels nouveaux problèmes à résoudre (pollutions, pénuries…). Ce suivi apporte une connaissance précieuse pour éclairer les décisions et particulièrement utile dans un contexte de changement climatique.
Les priorités des Agences de l’eau
L’objectif général de ces actions est l’atteinte d’un bon état des eaux à l’horizon 2027. Ce terme « bon état » correspond à des critères très précis permettant de juger d’un niveau de bonne santé ou de dégradation lié aux activités humaines. Les Agences de l’eau conduisent des interventions ciblées en fonction de grandes priorités :
- la gestion des ressources en eau et le partage de ces ressources dans un objectif d’atténuation et d’adaptation au changement climatique,
- la restauration des milieux aquatiques, de leur fonctionnement naturel et de la biodiversité, de la continuité écologique et des zones humides,
- la lutte contre les pollutions toxiques pour servir la santé publique,
- les actions pour le littoral, qui contribuent à la mise en œuvre de la directive cadre « stratégie pour le milieu marin » (5370 km de façade maritime en Métropole).
Les leviers d’action des Agences de l’eau pour la gestion durable de l’eau
A la hauteur des défis qu’implique une gestion durable de l’eau, les Agences de l’eau disposent de moyens humains et financiers significatifs.
Elles regroupent 1 600 collaborateurs et mobilisent près de 12,5 milliards d’euros sur six ans dans le cadre de leurs programmes d’intervention 2019-2024.
Les redevances des Agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès des usagers de l’eau (consommateurs, activités économiques) en application des principes de prévention et de réparation des dommages à l’environnement.
La majeure partie des redevances est perçue via la facture d’eau des abonnés domestiques (nous tous !). En effet, chaque habitant contribue individuellement à cette action au service de l’intérêt commun et de l’environnement au travers du prix de l’eau.
Grâce à ces redevances, les agences de l’eau peuvent ensuite apporter, dans le cadre de leur programme d’intervention des financements aux personnes publiques ou privées qui réalisent des actions allant dans le sens d’une gestion équilibrée des ressources en eau.
Portées par une exigence de résultat, le bon état des eaux, les Agences de l’eau favorisent l’optimisation environnementale dans l’allocation de leurs aides en sélectionnant l’efficacité des projets sur les milieux aquatiques, en privilégiant l’action préventive, en travaillant en complémentarité de l’action réglementaire (police de l’eau), de l’action locale et territoriale (contractualisation).
