Vous le savez, ce mois-ci, En Immersion vous parle fiscalité de l’eau. Retrouvez dans notre série d’articles « Le prix de l’eau par bassin » le montant des redevances que vous payez et comment ces sommes sont utilisées sur chacun des 6 bassins répertoriés en France. Et on débute avec le territoire Rhin-Meuse* !
La part des redevances perçues par l’agence de l’eau représente en moyenne 20% du montant de la facture d’eau. Les autres composantes de la facture d’eau sont :
- la facturation du service de distribution de l’eau potable (abonnement, consommation)
- la facturation du service de collecte et de traitement des eaux usées
- la contribution aux autres organismes publics (VNF)
- la TVA
Combien coûtent les redevances perçues par l'agence de l'eau Rhin-Meuse en 2019 ?
En 2019, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues par l’agence de l’eau s’est élevé à plus de 154 millions d’euros dont plus de 129 millions en provenance de la facture d’eau.
Ainsi, 100 € de redevances en 2019 se décomposent en :
- 0,06 € de redevance de pollution, payé par les éléveurs concernés
- 6,62 € de redevance de pollution, payés par les industriels (y compris réseaux de collecte) et les activités économiques concernés
- 2,95 € de redevance de pollutions diffuses payés par les distributeurs de produits phytosanitaires et répercutés sur le prix des produits
- 71,88 € de redevance de pollution domestique payés par les abonnés (y compris réseaux de collecte)
- 0,44 € de redevance pour la protection du milieu aquatique payé par les usagers concernés (pêcheurs)
- 0,36 € de redevance de prélèvement payé par les irrigants
- 6,89 € de redevance de prélèvement payés par les activités économiques
- 10,80 € de redevance de prélèvement payés par les collectivités pour l’alimentation en eau
A quoi servent les redevances ?
Grâce à ces redevances, l’agence de l’eau apporte, dans le cadre de son programme d’intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales, etc.) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau.
Ainsi, 100 € d’aides versées en 2019 se décomposent en :
- 4,56 € aux acteurs économiques pour la dépollution industrielle
- 61,70 € aux collectivités pour l’épuration et la gestion du temps de pluie
- 4,48 € aux collectivités pour l’amélioration de la qualité du service d’eau potable
- 12,31 € pour lutter contre les pollutions diffuses et protéger les captages
- 0,26 € pour la gestion quantitative et les économies d’eau
- 12,65 € principalement aux collectivités pour la préservation de la qualité et la richesse des milieux aquatiques
- 4,04 € pour l’animation des politiques de l’eau, la sensibilisation aux enjeux de l’eau et la solidarité internationale
Les actions aidées par l'agence de l'eau Rhin-Meuse en 2019
L’année 2019 marque le lancement du 11e programme d’action de l’agence de l’eau Rhin-Meuse et de son contrat d’objectifs et de performance 2019-2024 signé avec l’État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d’ouvrage et de l’agence de l’eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques sous climat changeant.
Pour obtenir des informations plus précises sur votre collectivité, rendez-vous sur www.services.eaufrance.fr !
* Édition avril 2020 à partir des chiffres 2019
