On poursuit notre exploration du prix de l’eau bassin par bassin. Et cette fois-ci, on s’intéresse à Rhône Méditerranée Corse !
Le saviez-vous ?
Le prix moyen de l’eau dans les bassins Rhône Méditerranée et de Corse est de 3,76 € TTC/m3 et de 4,10 € TTC/m3 en France*. Environ 14 % de la facture d’eau sont constitués de redevances payées à l’agence de l’eau.
Cet impôt est réinvesti par l’agence pour moderniser et améliorer les stations d’épuration et les réseaux d’assainissement, renouveler les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions par les pesticides et les nitrates, restaurer le fonctionnement naturel des rivières.
*Source : estimation de l’agence de l’eau à partir des données Sispea 2018
Combien coûtent les redevances perçues par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse en 2020 ?
Pour les ménages, les redevances représentent environ 14 % de la facture d’eau. Un ménage de 3-4 personnes, consommant 120 m3 /an, dépense en moyenne 36 € par mois pour son alimentation en eau potable, dont 4,90 € pour les redevances.
Pour l’année 2020, le montant prévisionnel des redevances s’élève à 504 millions d’euros répartis de la façon suivante :
- 14,8 % (74,8 M€) payés par les collectivités comme redevance de prélèvement sur la ressource en eau
- 9,6 % (48,5 M€) payés par les industriels et les activités économiques comme 70,2 % (354,6 M€) payés par les ménages et assimilés (administrations, entreprises de service, artisans et petites industries) comme redevance de pollution domestique
- 0,9 % (4,6 M€) payés par les irrigants et les éleveurs comme redevance de pollution et de prélèvement sur la ressource en eau
- 70,2 % (354,6 M€) payés par les ménages et assimilés (administrations, entreprises de service, artisans et petites industries) comme redevance de pollution domestique
- 0,5 % (2,5 M€) payés par les pêcheurs, propriétaires de canaux, d’ouvrages de stockage et d’obstacles comme redevance pour la protection du milieu aquatique
- 4 % (20,4 M€) payés par les distributeurs de produits phytosanitaires et répercutés sur le prix des produits comme redevance de pollution diffuse
Pour toutes les redevances, les taux sont fixés par le conseil d’administration de l’agence de l’eau où sont représentés tous les usagers de l’eau, y compris les ménages.
Ces redevances sont redistribuées sous forme d’aides, avec un montant prévisionnel en 2020 de 424 millions d’euros répartis de la façon suivante :
- 20 % (85 M€) aux collectivités pour la restauration et la protection des milieux aquatiques : zones humides et cours d’eau (renaturation, continuité écologique, biodiversité)
- 21,2 % (89,9 M€) aux collectivités et au monde agricole pour les économies d’eau et la protection de la ressource en eau potable : protection des captages d’eau, lutte contre les pollutions diffuses, gestion de la ressource
- 5 % (21,2 M€) aux acteurs économiques non agricoles pour lutter contre les pollutions
- 42 % (178 M€) aux collectivités (bénéficiant au prix de l’eau) pour l’épuration des eaux usées urbaines et rurales
- 3,8 % (16 M€) aux collectivités, aux associations, aux organismes consulaires, etc., pour l’animation des politiques de l’eau : études, connaissances, réseaux de surveillance des eaux, éducation, information
- 0,9 % (3,8 M€) à la solidarité internationale : accès à l’eau ou à l’assainissement pour les populations démunies
- 7,1 % (30,1 M€) aux exploitants agricoles pour réduire les pollutions
L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse soutient les actions des communes rurales situées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) pour rénover leurs infrastructures d’eau et d’assainissement.
A noter enfin que la différence entre le montant des redevances et celui des aides correspond majoritairement au financement de l’office français de la biodiversité (OFB) ainsi qu’au fonctionnement de l’agence de l’eau, des actions de surveillance des milieux aquatiques, de communication ou d’études sous maîtrise d’ouvrage directe de l’agence de l’eau.
Les actions aidées par l'agence de l'eau dans le bassin Rhône Méditerranée Corse en 2019
49 % des aides attribuées en 2019 contribuent à l’adaptation des territoires au changement climatique.
- Pour économiser l’eau sur les territoires en déficit en eau (31,7 millions €)
263 opérations (réduction des fuites dans les réseaux d’eau potable, modernisation des techniques d’irrigation…) permettent d’économiser 32,3 millions m3 , soit la consommation annuelle d’une ville de 737 000 habitants. - Pour dépolluer les eaux (82 millions € pour les stations d’épuration et les réseaux d’assainissement)
31 stations d’épuration parmi les plus impactantes pour le milieu et 44 autres stations dans les territoires ruraux, aidées pour environ 29 M€. L’agence aide aussi les territoires ruraux à rattraper leur retard structurel en matière d’eau potable et d’assainissement (40,6 M€). La lutte contre les pollutions par temps de pluie a représenté 27,8 M€ d’aides. - Pour réduire les pollutions toxiques (14,3 millions €)
12 territoires engagés dans des démarches collectives de réduction des rejets de substances dangereuses concernant des activités industrielles et commerciales.
4 opérations majeures lancées sur de grands sites industriels. - Pour lutter contre les pollutions par les pesticides et les nitrates et protéger les captages d’eau potable (5,8 millions € pour les captages prioritaires et 37 millions € pour l’agriculture)
11 nouveaux captages prioritaires du SDAGE Rhône-Méditerranée ont un programme d’actions qui prévoit des changements de pratiques agricoles pour réduire l’utilisation des pesticides et des nitrates. Eviter la pollution des
captages par les pesticides permet d’économiser les surcoûts pour rendre potable une eau polluée. Chaque année ces traitements coûtent encore entre 400 et 700 millions d’€ aux consommateurs d’eau.
37 M€ consacrés à la profession agricole pour supprimer ou réduire les pesticides et nitrates (matériel, conversion agriculture biologique et mesures agri environnementales, études et animation). - Pour redonner aux rivières un fonctionnement naturel, restaurer les zones humides et préserver la biodiversité (77 millions €)
96 km de rivières restaurées et 88 seuils et barrages rendus franchissables par les poissons. Les aménagements artificiels des rivières (rectification des cours d’eau, bétonnage des berges…) empêchent les cours d’eau de bien
fonctionner, et les poissons et sédiments de circuler. L’objectif est de redonner aux rivières un fonctionnement plus naturel.
728 ha de zones humides ont fait l’objet d’une aide. Au titre de l’appel à projets « Eau et biodiversité 2019 », l’agence a accompagné 37 projets pour un montant de 3,4 M€ d’aides.
L’agence intervient également sur la mer. Elle a financé 3 opérations de réduction des pressions dues aux mouillages sur les herbiers. - Pour la solidarité internationale (5,7 millions €)
78 opérations engagées dans le cadre de coopérations décentralisées permettant de partager les compétences des services publics de l’eau et de l’assainissement avec 26 pays en développement.
